Conseil Municipal du 15 novembre 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-11-15-1Conseil municipal - Application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales - Compte rendu au conseil municipal de diverses décisions - Délibération - Annexe19/11/2021

1 - Commission cohésion sociale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-11-15-8Contrat de Ville - Participations financières de la Ville au titre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) - Année scolaire 2021-2022 - Subvention du centre de ressources du CLAS - Délibération - Annexe19/11/2021
2021-11-15-9Aide à la scolarité sur le quartier des Portes Ferrées - Convention avec l'association Escales Solidaires - Délibération19/11/2021
2021-11-15-10Centre social municipal de Beaubreuil - Convention de partenariat, d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Vienne - Contrat local d'accompagnement à la scolarité 2021 - Délibération19/11/2021
2021-11-15-11Résiliation de la convention de gestion du complexe Robert Lecomte Dojo - Salle d'escrime - Délibération19/11/2021
2021-11-15-12Conditions de restauration des enfants fréquentant les ALSH des associations Beaubreuil Vacances Loisirs (BVL) et Bellevue-Sainte Claire - Délibération19/11/2021

2 - Commission attractivité et cadre de vie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-11-15-6Convention constitutive de groupement de commandes - Aménagement des espaces extérieurs de l'écoquartier des Portes Ferrées (voirie, placettes, parc) - Délibération19/11/2021
2021-11-15-7Évolution du règlement d'interventions financières en matière de logement locatif social - Délibération - Annexe19/11/2021
2021-11-15-13Cession de rosiers et d'équipements divers à l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de Limoges / Magnac-Laval / Bellac - Délibération19/11/2021
2021-11-15-14Partenariat entre la Ville de Limoges et l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole Limoges /Magnac Laval / Bellac - Convention pour la mise en œuvre de projets tutorés et de chantiers école - Délibération19/11/2021
2021-11-15-15Expérimentation d'interruption de la distribution d'électricité sur certains points de comptage à la demande de la Ville - Convention avec la société Enedis - Délibération19/11/2021
2021-11-15-16Rapport annuel d'activités de gestion des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) relatifs aux Forfaits de Post-Stationnement (FPS) pour 2020 - Délibération - Annexe19/11/2021

3 - Commission finances et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2021-11-15-2Développement durable - Rapport 2020 - Délibération - Annexe19/11/2021
2021-11-15-3Débat d'orientations budgétaires 2022 - Délibération - Annexe22/11/2021
2021-11-15-4Attribution de subventions - Délibération19/11/2021
2021-11-15-5Tableau intermédiaire des emplois budgétaires 2021 - Délibération - Annexe19/11/2021